Économie

Budget de l’UE : la France propose de recentrer le débat sur de nouvelles ressources propres

Paris propose de déplacer la discussion sur le financement du prochain cadre financier pluriannuel vers des « nouvelles ressources propres », citant comme exemples une taxe sur les services numériques ou une taxe sur les jeux en ligne, avec pour objectif explicite d’aider au remboursement de l’emprunt commun contracté par les Vingt-Sept en 2020 (s1).

Cette option sert de levier pour la France qui, selon la même source, se présente comme médiateur entre États opposés : elle refuse d’exiger d’emblée une hausse des contributions nationales — compte tenu de ses contraintes budgétaires et de la pression politique intérieure — tout en cherchant à préserver la Pac et les fonds de cohésion dont elle bénéficie (s1).

Aux négociations, deux grandes lignes s’opposent. D’un côté, des pays dits « frugaux » exigent des économies et une réduction de l’ambition budgétaire ; de l’autre, des États attachés à la cohésion veulent protéger les transferts structurels. Des comptes rendus de presse notent que des voix, notamment en Allemagne, plaident pour encore réduire la proposition de budget, tandis que la France réclame des recettes substantielles pour parvenir à un accord (rss1, rss2).

Sur le plan technique, la Commission rappelle que le budget de l’Union reste faible en proportion du revenu national brut de l’UE — autour de 1 % à 1,12 % du RNB — et qu’une part significative de l’enveloppe est désormais orientée vers de nouvelles priorités, via un fonds de compétitivité qui représenterait encore 40 % de cette enveloppe après ajustement, selon la source principale (s1).

La mécanique des recettes actuelles est encadrée : droits de douane, une assiette TVA simplifiée et la contribution basée sur le RNB constituent les principaux postes, indique la Commission, qui a par ailleurs mis en discussion plusieurs pistes de ressources supplémentaires, dont de nouvelles recettes propres (web1).

Les propositions de ressources propres rencontrent des résistances politiques : certains pays frugaux refusent la surtaxe ciblant les grandes entreprises proposée par la Commission, même s’ils n’écartent plus toutes nouvelles recettes en bloc. Comme le souligne un intervenant cité dans la source principale, la transformation de recettes en « nouvelles ressources » n’efface pas le fait qu’il s’agit, in fine, d’argent public (s1).

La perspective d’un accord dépend désormais d’un arbitrage technique et politique. Des plafonds juridiques sur les recettes et les dépenses limitent la marge de manœuvre à court terme (web2), et la recherche d’un compromis sur la forme et l’affectation des ressources propres reste ouverte : la médiation française tente d’articuler des recettes affectées au remboursement avec des garanties pour la cohésion, mais l’issue dépendra du rapport de forces entre frugaux et défenseurs des dépenses européennes.